Journal Asmac Archives - ASMAVal https://asmaval.ch/articles-asmac/ Association des médecins assistant(e)s et chef(fe)s de clinique du Valais Wed, 03 Feb 2021 09:38:05 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.2 https://asmaval.ch/app/uploads/2019/01/cropped-asmaval-favicon-32x32.jpg Journal Asmac Archives - ASMAVal https://asmaval.ch/articles-asmac/ 32 32 Contrat de durée maximale https://asmaval.ch/news/contrat-de-duree-maximale/ https://asmaval.ch/news/contrat-de-duree-maximale/#respond Sun, 05 Jan 2020 17:33:49 +0000 https://asmaval.ch/?p=781 J’ai été engagé par l’Hôpital X à compter du 1er novembre 2016, pour une année. Mon contrat prévoit qu’il prendra fin au plus tard le 31 octobre 2017, mais que les parties sont libres de se départir moyennant le respect d’un préavis d’un mois pour la fin d’un mois. Le 1er février 2017, j’ai reçu […]

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J’ai été engagé par l’Hôpital X à compter du 1er novembre 2016, pour une année. Mon contrat prévoit qu’il prendra fin au plus tard le 31 octobre 2017, mais que les parties sont libres de se départir moyennant le respect d’un préavis d’un mois pour la fin d’un mois. Le 1er février 2017, j’ai reçu une offre intéressante d’une clinique pour un poste à compter du 1er juillet 2017. Cette proposition me paraît intéressante car, en sus de meilleures conditions de travail, cette clinique a l’avantage de se situer à proximité de mon lieu de domicile. Je souhaiterais répondre favorablement à cette offre.

  • Comment m’y prendre avec mon employeur actuel ?
  • Pourrais-je prendre mes vacances avant de quitter mon poste ?

Vous êtes lié par un contrat dit de durée maximale. Ce contrat présente la particularité de combiner des éléments du contrat de durée déterminée (il prend fin automatiquement à l’échéance fixée, sans que les parties n’aient à le résilier) et ceux du contrat de durée indéterminée (avant l’échéance, chaque partie peut librement se départir du contrat en respectant le délai de congé légal ou contractuel).

Dans votre cas, vous pouvez mettre fin au contrat avant le 31 octobre 2017, en respectant le délai contractuel de congé d’un mois. Puisque vous souhaitez débuter votre nouvelle activité le 1er juillet 2017, il faut résilier votre contrat pour le 30 juin 2017. Le mieux est d’envoyer une lettre recommandée (pour des questions de preuve), qui doit arriver avant le 31 mai 2017 (la date de réception du congé fait foi). Vu le délai de garde de 7 jours d’un recommandé, la résiliation devrait être postée au plus tard le 23 mai 2017, ce qui garantit qu’elle soit réputée reçue avant le 31 mai 2017. Vous pouvez également remettre au responsable RH une lettre de résiliation, avant le 31 mai 2017, en lui demandant de bien vouloir la signer pour accord.

Néanmoins, vu votre intention de prendre vos vacances avant le 30 juin, je vous invite à annoncer votre départ de manière anticipée, soit bien avant fin mai 2017. Cela donnera le temps nécessaire à votre employeur pour organiser votre remplacement dans le service.

La règle veut que vous preniez vos vacances en nature avant la fin de votre contrat (art. 329d al. 2 CO). L’employeur fixe la date des vacances en tenant compte des désirs du travailleur dans la mesure compatible avec les intérêts de l’entreprise (art 329c al. 2 CO).

L’annonce de votre départ un mois avant la fin du contrat pourrait amener votre employeur à refuser de vous accorder vos vacances en nature au motif qu’il aurait impérativement besoin de vous jusqu’à la fin de votre délai de congé. Si l’organisation de votre remplacement et du service ne permet pas que vous preniez vos vacances en nature, votre employeur devra vous verser, en lieu et place de vos vacances, une indemnité en espèces calculée au pro rata.

Ainsi, une annonce anticipée de votre départ augmente les chances que vos vacances puissent être prises avant votre départ, mais l’Hôpital aura tout de même le dernier mot.

Me Valentine Gétaz-Kunz

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Non-entrée en service ou abandon de l’emploi https://asmaval.ch/news/non-entree-en-service-ou-abandon-de-lemploi/ https://asmaval.ch/news/non-entree-en-service-ou-abandon-de-lemploi/#respond Sun, 05 Jan 2020 17:27:42 +0000 https://asmaval.ch/?p=776 J’ai été engagé par l’Hôpital X à compter du 1er août 2015. Je n’ai pas encore signé de contrat, mais j’ai déjà commencé à travailler. Je ne suis pas satisfait des conditions de travail, les trajets de mon domicile à l’Hôpital sont trop longs et je désire renoncer à mon poste. Au surplus, j’ai peut-être […]

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J’ai été engagé par l’Hôpital X à compter du 1er août 2015. Je n’ai pas encore signé de contrat, mais j’ai déjà commencé à travailler. Je ne suis pas satisfait des conditions de travail, les trajets de mon domicile à l’Hôpital sont trop longs et je désire renoncer à mon poste. Au surplus, j’ai peut-être retrouvé une place plus intéressante ailleurs.

  1. Suis-je en droit de quitter mon poste ?
  2. Comment m’y prendre ?

En premier lieu, il convient de mentionner que même sans avoir signé de contrat, vous pouvez être lié contractuellement. En effet, le contrat de travail peut être conclu par oral, puis confirmé pour la forme par une lettre d’engagement ou un contrat écrit signé par les deux parties.

Ensuite, il faut examiner si votre contrat est de durée déterminée ou indéterminée :

Dans l’hypothèse où vous êtes lié par un contrat de durée indéterminée, vous pouvez le résilier en respectant le délai légal ou contractuel de résiliation.

Pendant le temps d’essai, le délai de résiliation sera plus court (en général de 7 jours). Vous pouvez donc donner votre congé en respectant ce délai de congé court. Après le temps d’essai, vous devrez respecter le délai de congé légal ou conventionnel, qui est en règle générale d’un mois la première année de service, pour la fin d’un mois.

Dans l’hypothèse où vous êtes lié par un contrat de durée déterminée, la situation est plus complexe, car on considère que les parties sont liées pour toute la durée du contrat. Mis à part les cas de résiliation immédiate pour justes motifs (art. 337 CO), seul d’accord des parties peut mettre fin au contrat avant le terme. Ainsi, la première chose à faire serait de négocier un départ anticipé avec votre supérieur.

Si votre médecin chef ne veut pas accepter votre départ anticipé, vous pouvez quand même quitter votre poste, au risque de vous voir reprocher d’avoir abandonné votre emploi.

L’abandon d’emploi est régit par l’art. 337d CO qui s’applique également dans l’hypothèse où vous souhaitez renoncer à votre poste avant même d’avoir débuté votre activité. Dans ce dernier cas, on parle de non-entrée en service.

L’art. 337d CO prévoit que « lorsque le travailleur n’entre pas en service ou abandonne son emploi abruptement sans justes motifs, l’employeur a droit à une indemnité égale au quart du salaire mensuel ; il a en outre droit à la réparation du dommage supplémentaire« . L’employeur doit cependant faire valoir son droit dans les 30 jours dès la non-entrée en fonction ou dès l’abandon de l’emploi.

En conclusion, vous pouvez toujours quitter votre poste. Vous risquez, dans le pire des cas, de devoir verser à votre employeur, s’il ouvre action, une indemnité représentant ¼ de votre salaire mensuel. Il est dès lors vivement conseillé de négocier et d’exposer à votre employeur les raisons motivant votre départ anticipé, afin de trouver un arrangement avec l’Hôpital qui ne le mette pas dans une situation délicate.

Me Valentine Gétaz-Kunz

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Occupations multiples https://asmaval.ch/articles-asmac/occupations-multiples/ https://asmaval.ch/articles-asmac/occupations-multiples/#respond Sun, 05 Jan 2020 17:23:12 +0000 https://asmaval.ch/?p=772 Je travaille dans un hôpital comme médecin assistant à 100%. Parallèlement à cette activité, je souhaiterais effectuer, environ 2 fois par mois, des gardes rémunérées de 24 heures qui me seraient utiles pour ma formation. Lors de ces gardes, je dois rester 24 heures dans l’institution, prêt à intervenir. Suis-je soumis à la Loi sur le travail […]

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Je travaille dans un hôpital comme médecin assistant à 100%. Parallèlement à cette activité, je souhaiterais effectuer, environ 2 fois par mois, des gardes rémunérées de 24 heures qui me seraient utiles pour ma formation. Lors de ces gardes, je dois rester 24 heures dans l’institution, prêt à intervenir.

  1. Suis-je soumis à la Loi sur le travail (LTr) pour le cumul de ces activités?
  2. Si oui, puis-je demander une « dérogation » à mon employeur pour cette activité annexe qui, par ailleurs, me permettra d’achever ma formation de médecin urgentiste?

Vous envisagez d’avoir deux emplois, ce qu’on appelle des occupations multiples. Cette situation pose effectivement un problème sous l’angle de la LTr, ce d’autant plus qu’on peut aisément imaginer que votre premier emploi exige de vous, en général, jusqu’à 50 heures de travail hebdomadaire.

Le fait d’avoir deux emplois est en principe licite du point de vue de la LTr. Les dispositions de la LTr en matière de durée du travail et de repos ne doivent toutefois pas être enfreintes du fait de ces deux emplois et doivent être appliquées sur la totalité des heures cumulées pour la globalité des différents emplois. La responsabilité du respect des prescriptions de la LTr incombe en principe à l’employeur, et non à l’employé. Cependant, il arrive que l’employeur ignore l’existence de l’activité annexe de son employé, de sorte qu’il n’est pas en mesure d’assumer cette responsabilité.

Conformément à l’art. 321a al. 3 CO, « le travailleur ne doit pas accomplir du travail rémunéré pour un tiers dans la mesure où il lèse son devoir de fidélité et, notamment, fait concurrence à l’employeur ». Le devoir de fidélité impose ainsi à l’employé un devoir de communication et d’information.

Ainsi, vous êtes tenu d’informer votre premier employeur de votre intention de prendre un deuxième emploi. Vous devez lui donner toutes les informations qui influent sur la durée du travail et du repos, comme par exemple le fait que les gardes envisagées impliqueraient une présence de 24 heures consécutives. Votre employeur peut s’opposer à ces occupations multiples si le respect de la LTr en serait compromis.

En cas d’occupations multiples et de manière générale, les règles suivantes s’appliquent:

  • Si la durée maximale de travail hebdomadaire (50 heures) est dépassée chez votre premier employeur, il en est totalement responsable. Vous ne pouvez travailler pour votre second employeur.
  • Si la limite hebdomadaire est atteinte dans votre premier emploi, mais non dépassée, votre premier employeur devrait vous interdire de travailler pour le deuxième employeur.
  • Si la limite hebdomadaire n’est dépassée que par le cumul des deux emplois, le second employeur sera seul responsable d’un éventuel dépassement.

Dans votre cas, si vous souhaitez effectuer ne serait-ce qu’une garde de 24 heures dans une semaine, cela impliquerait que votre premier employeur ne vous occupe que 26 heures, faute de quoi la durée maximale de travail hebdomadaire serait dépassée. Il semble peu probable que votre planning vous offre parfois des semaines de 26 heures. De plus, se poserait également la question du respect des périodes de repos légales après 24 heures de travail consécutives.

Ainsi, les deux emplois paraissent difficilement cumulables. La seule solution envisageable consisterait à réduire votre taux d’occupation chez votre premier employeur pour pouvoir exercer votre second emploi tout en respectant les dispositions de la LTr. Il s’agirait d’une modification de votre contrat de travail, qui impliquerait l’accord des deux parties.

Me Valentine Gétaz-Kunz

Retrouvez tous les articles de Me Gétaz-Kunz dans la rubrique « infos pratiques » puis « besoin d’aide ? « 

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Occupation pendant la maternité https://asmaval.ch/articles-asmac/occupation-pendant-la-maternite/ https://asmaval.ch/articles-asmac/occupation-pendant-la-maternite/#respond Sun, 22 Dec 2019 21:15:12 +0000 https://asmaval.ch/?p=765 Je suis enceinte et travaille à 100%. Je suis extrêmement fatiguée mais n’ai pas de réelles complications de grossesse. Je souhaiterais rester à la maison quelques jours pour me reposer. Suis-je autorisée à le faire? Est-ce que je recevrai mon salaire pendant cette absence? De manière générale, l’employeur a un devoir de protection de la […]

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Je suis enceinte et travaille à 100%. Je suis extrêmement fatiguée mais n’ai pas de réelles complications de grossesse. Je souhaiterais rester à la maison quelques jours pour me reposer. Suis-je autorisée à le faire? Est-ce que je recevrai mon salaire pendant cette absence?

De manière générale, l’employeur a un devoir de protection de la santé des femmes enceintes et des mères durant la maternité. Il doit aménager leurs conditions de travail en conséquence (art. 35 de la Loi sur le travail – LTr). Il convient en particulier de rappeler la teneur de l’art. 35a LTr qui traite de l’occupation durant la maternité:

1 Les femmes enceintes et les mères qui allaitent ne peuvent être occupées sans leur consentement.

2 Sur simple avis, les femmes enceintes peuvent se dispenser d’aller au travail ou le quitter. Les mères qui allaitent peuvent disposer du temps nécessaire à l’allaitement.

3 Les accouchées ne peuvent être occupées durant les huit semaines qui suivent l’accouchement ; ensuite, et jusqu’à la seizième semaine, elles ne peuvent l’être que si elles y consentent.

4 Durant les huit semaines qui précèdent l’accouchement, les femmes enceintes ne peuvent être occupées entre 20 heures et 6 heures.

Les art. 35 et 35a LTr peuvent être résumés à l’aide du tableau suivant:

En résumé, pendant la grossesse, vous pouvez à tout moment vous dispenser d’aller au travail ou le quitter, mais vous devez immédiatement en informer votre responsable. Pour pouvoir prétendre à votre salaire, vous devrez présenter un certificat médical. En général, un Certificat médical doit être présenté dès le 3ème jour d’absence, mais cette règle peut varier.

Me Valentine Gétaz Kunz, «Journal ASMAC» 4/2019

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Article paru dans le journal Asmac de décembre 2017 https://asmaval.ch/articles-asmac/decembre-2017/ https://asmaval.ch/articles-asmac/decembre-2017/#respond Sat, 09 Dec 2017 15:24:50 +0000 https://asmaval.ch/?p=123 Après quelques longs mois d’absence dans ces pages, il est temps pour l’ASMAVal de vous donner quelques nouvelles de la section. Comme nous vous l’avions mentionné dans l’un de nos précédents articles, l’ASMAVal et l’Hôpital du Valais (HVS) ont conclu en 2015 des objectifs de collaboration avec la mise en place d’un monitoring de la […]

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Après quelques longs mois d’absence dans ces pages, il est temps pour l’ASMAVal de vous donner quelques nouvelles de la section.

Comme nous vous l’avions mentionné dans l’un de nos précédents articles, l’ASMAVal et l’Hôpital du Valais (HVS) ont conclu en 2015 des objectifs de collaboration avec la mise en place d’un monitoring de la planification du travail des médecins-assistant(e)s et chef(fe)s de clinique. Dans le but de tendre au respect des 50 h, il s’agit d’identifier les services qui n’appliquent pas cette durée de travail, d’attirer l’attention des médecins-cadres et les accompagner dans le respect de cette planification. L’HVS rend compte de la situation par des bilans trimestriels à l’ASMAVal. Suite aux problèmes rencontrés dans les différents services, par exemple au niveau de la planification hebdomadaire ou de la surcharge de travail liée au manque de personnel, nous avons pu constater que des nouveaux postes de médecins-assistant(e)s et chef(fe)s de clinique ont été créés ou que certains plannings ont été repensés. Ceci parfois de manière spontanée et inattendue sans que cela ne découle de revendications de notre part.

Comme prévu dans la CCT des médecins-assistant(e)s et chef(fe)s de clinique, une commission paritaire se réunit deux fois par an pour régler toute question survenant dans l’application de cette CCT. Nous tenons à relever que nous sommes très satisfaits du climat favorable dans lequel se déroulent ces séances, où le dialogue est constructif et permet d’aboutir à des solutions concrètes. Lors de la dernière commission paritaire du mois de juin 2017, le directeur médical nous a confirmé la création de nouveaux postes dans différents services, notamment en neurologie, en médecine interne et en pédiatrie. Nous avons aussi pu faire part de nos préoccupations concernant les conditions de travail dans certains autres services. Le directeur médical s’engage à discuter de ces situations avec les médecins-cadres concernés et certains changements devraient donc avoir lieu.

Tout cela pour conclure que même si les conditions de travail de l’Hôpital du Valais ne sont pas encore parfaites, nous saluons les efforts entrepris par notre employeur et remercions nos interlocuteurs de l’attention qu’ils portent à nos préoccupations.

Quant à notre association, bien que nous rencontrions quelques difficultés à trouver de la relève et à acquérir une visibilité satisfaisante auprès de nos membres, nous pouvons toujours compter sur un comité motivé et investi. Lors de notre dernière assemblée générale au mois d’avril, une nouvelle présidente a été élue en la personne de Marie Laurent, qui remplace Marie Veuthey à ce poste. Elle peut compter sur le soutien du vice-président Enrique Làzaro i Fontanet, de la secrétaire Emmanuelle Jordan, du caissier Philippe Zufferey, ainsi que des autres membres du comité, Manuel Pernet, Jessika Métrailler-Mermoud et Megan Pannatier. Vous trouverez la liste des membres du comité sur notre site internet www.asmaval.ch, ainsi que plein d’autres informations intéressantes concernant notre association et les différentes thématiques qui s’y rapportent.

Nous allons désormais publier régulièrement une newsletter, afin de tenir nos membres informés de ce qui se passe concrètement à l’ASMAVal, et par là espérer un intérêt plus marqué de la part de nos collègues à s’engager pour des conditions de travail et de formation décentes et attractives.

Marie Laurent, Présidente ASMAVal

Le journal complet est téléchargeable ici.

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Article paru dans le journal ASMAC de décembre 2016 https://asmaval.ch/articles-asmac/decembre-2016/ https://asmaval.ch/articles-asmac/decembre-2016/#respond Tue, 15 Nov 2016 15:24:08 +0000 https://asmaval.ch/?p=121 Depuis les dernières négociations de 2015, c’est une période plutôt calme pour l’ASMAVal et nous ne vous avons plus donné de nouvelles de notre section depuis quelques mois. Notre activité principale consiste actuellement à veiller à l’application de la nouvelle CCT entrée en vigueur il y a un peu plus d’une année. Notre employeur devrait nous […]

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Depuis les dernières négociations de 2015, c’est une période plutôt calme pour l’ASMAVal et nous ne vous avons plus donné de nouvelles de notre section depuis quelques mois.

Notre activité principale consiste actuellement à veiller à l’application de la nouvelle CCT entrée en vigueur il y a un peu plus d’une année. Notre employeur devrait nous rendre compte prochainement des mesures concrètes qui ont été prises ces derniers mois dans les différents services de l’Hôpital du Valais pour améliorer les conditions de travail et nous espérons pouvoir vous en parler plus en détail dans un prochain article.

En attendant, nous vous annonçons déjà notre prochaine assemblée générale qui aura lieu le jeudi 9 mars 2017 à 19h30 à l’Aula de l’Hôpital de Sion, à laquelle tous les membres de l’ASMAVal sont chaleureusement invités – ainsi qu’à l’apéro qui suivra.

L’ASMAVal recherche toujours de nouveaux médecins assistant(e)s et chef(fe)s de clinique motivé(e)s à s’engager au comité. Si tu es intéressé(e) à nous rejoindre, n’hésite pas à nous contacter via notre site Internet www.asmaval.ch ou directement à secretaire@asmaval.ch.

Marie Veuthey, présidente de l’ASMAVal

Le journal complet est téléchargeable ici.

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Article paru dans le journal ASMAC de juin 2016 https://asmaval.ch/articles-asmac/juin-2016/ https://asmaval.ch/articles-asmac/juin-2016/#respond Wed, 15 Jun 2016 15:22:52 +0000 https://asmaval.ch/?p=119 Changements et négociations Si l’année 2015 fut plus calme que la précédente en ce qui concerne l’activité de l’ASMAVal, de nombreux changements se sont opérés au sein de l’Hôpital du Valais. En effet, c’est avec une direction en partie renouvelée, en particulier du côté du Valais Romand, que nous collaborons désormais depuis ce début d’année […]

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Changements et négociations

Si l’année 2015 fut plus calme que la précédente en ce qui concerne l’activité de l’ASMAVal, de nombreux changements se sont opérés au sein de l’Hôpital du Valais. En effet, c’est avec une direction en partie renouvelée, en particulier du côté du Valais Romand, que nous collaborons désormais depuis ce début d’année 2016. Etienne Caloz a pris ses fonctions de directeur administratif du Centre Hospitalier du Valais Romand (CHVR) le 1er février 2016. Quant à la direction médicale du CHVR, c’est le professeur Redouane Bouali qui a été nommé et est entré en fonction le 1er mars 2016. Nous leur souhaitons plein succès dans leur fonction respective et nous espérons maintenir un dialogue fructueux avec la nouvelle direction.

La nouvelle CCT de l’Hôpital du Valais a été signée il y a tout juste un an et est entrée en vigueur le 1er juillet 2015; notre travail consiste actuellement à veiller à l’application de ces conditions de travail.

L’un des points auquel nous sommes par- ticulièrement attentifs est la limitation du travail supplémentaire. Un monitoring de la planification du travail et des heures supplémentaires a été mis en place depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle CCT. Pour l’heure, ce suivi se révèle plutôt chaotique, mais suite au premier rapport dont la direction nous a fait part, nous avons pu constater que les services qui posent le plus de problèmes à ce niveau-là ont pu être identifiés et que des mesures concrètes ont été prises. Nous espérons que notre employeur poursuivra ses efforts dans ce sens et qu’ensemble nous arriverons à rendre nos conditions de travail meilleures.

Notre assemblée générale a eu lieu le 25 février. A cette occasion, nous avons élu notre nouvelle présidente, Marie Veuthey. Nous remercions notre président sortant, Jean Bonnemain, pour son magnifique travail et son implication à toute épreuve durant ces deux dernières années et sommes heureux de continuer à le compter parmi les membres de notre comité.

Cette année, nous avons décidé de mettre l’accent sur la visibilité de notre association, qui peine un peu à trouver de la relève. Nous te redonnerons des nouvelles de l’impact qu’aura eu notre ASMAVal-apéro prévu le 20 mai à l’hôpital de Sion. D’ailleurs, c’est avec plaisir que nous t’accueillons au comité si tu souhaites t’engager pour l’amélioration de ta formation et de tes conditions de travail, et apporter ta fraîcheur et tes nouvelles idées dans notre association. 

Marie Veuthey, présidente

Le journal complet est téléchargeable ici.

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Article paru dans le journal ASMAC de février 2016 https://asmaval.ch/articles-asmac/fevrier-2016/ https://asmaval.ch/articles-asmac/fevrier-2016/#respond Mon, 15 Feb 2016 15:22:04 +0000 https://asmaval.ch/?p=117 « Dans la situation particulière au système de santé publique valaisan : les médecins-assistants de ce canton n’ont jamais été des interlocuteurs considérés. Pour cette raison, s’est fondée cette année une section valaisanne de l’ASMAC qui entend avoir des voix au chapitre non seulement en ce qui concerne les conditions de travail des médecins-assistants, mais aussi au […]

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« Dans la situation particulière au système de santé publique valaisan : les médecins-assistants de ce canton n’ont jamais été des interlocuteurs considérés. Pour cette raison, s’est fondée cette année une section valaisanne de l’ASMAC qui entend avoir des voix au chapitre non seulement en ce qui concerne les conditions de travail des médecins-assistants, mais aussi au sujet de l’avenir du système de santé valaisan. Les lignes d’action actuelles sont d’abord de faire connaître à chacun les conditions de travail des médecins-assistants, puis de les améliorer. Qualité du travail et de la formation sont les deux chevaux de bataille de l’ASMAVal, qui se veut un interlocuteur privilégié dans le petit monde de la santé valaisanne. »

C’est par ces mots que s’est présenté notre section en 1995 dans le bulletin de l’ASMAC ! C’est donc en 2015, que nous avons fêté le 20e anniversaire de l’ASMAVal et les choses ont bien changé depuis ! Reconstruire l’historique de la section n’a pas été chose facile mais grâce à la mémoire de nos prédécesseurs et quelques documents retrouvés ci et là, nous pouvons vous raconter notre histoire !

 Le Valais de 1995 ne comportait pas d‘hôpital cantonal mais 7 hôpitaux régionaux regroupés au sein du GEHVAL, le groupement des établissement hospitaliers du Valais (futur et mieux connu Réseau Santé Valais RSV). Le GEHVAL était l’employeur légal des médecins-assistants. Un règlement de travail était appliqué mais celui-ci était archaïque et datait des années 80. En Valais comme dans le reste de la Suisse, les médecins n’étaient pas soumis à la loi fédérale sur le travail (LTr). Le règlement ne limitant pas la durée de travail tant au niveau hebdomadaire que journalier, les médecins-assistants travaillaient en moyenne 75 heures, avec des pointes à 96 heures par semaine, pour les « besoins du service ». Des plans de formation et objectifs d’apprentissage bien définis tout comme le cahier des charge du médecin ne faisait en général pas partie du paysage (l’ISFM n’a été formée qu’en 2008). Les médecins étaient donc prêts à passer à l’action pour améliorer la qualité de travail, de formation et de vie privée et la section valaisanne de l’ASMAC ne demandait qu’à exister! 

Le comité fondateur était composé de 9 membres et présidé par Marc-Alain Panchard, actuellement médecin chef du service de pédiatrie de l’Hôpital Riviera Chablais (HRC). « Nous étions une vingtaine de personnes à l’Assemblée constitutive ce 19 avril 1995, et peu de médecins-assistants étaient présents. Nous voulions améliorer la qualité de la formation. Par exemple, nous avons demandé à avoir une durée minimale de formation hebdomadaire ou encore de pouvoir disposer d’ouvrages de référence ou un accès Medline ! Il était aussi important d’avoir de meilleures conditions de travail. Hormis le problème de la durée de travail, nous voulions avoir un cahier des charges et une convention collective de travail qui soit attractive » se souvient M.-A. Panchard. La section, qui comptait 30 membres en 1995 ne va cesser de croître, pour atteindre en 2015 pas moins de 450 membres. Comme actuellement, la section et plus particulièrement le comité étaient confrontés au fait que les médecins sont de passage en Valais. L’association est donc dépendante de la motivation et l’investissement d’une poignée de médecins.

Thierry Fumeaux, cofondateur et maintenant médecin-chef en médecine interne et soins intensifs à Nyon, a repris la présidence de l’ASMAVal 2 ans plus tard. « Nous avions fait une enquête auprès des quelques 120 médecins assistants et chefs de clinique, avec un taux de réponse élevé. Ceci nous a permis de constater que la durée moyenne de travail hebdomadaire était de l’ordre de 78 heures ! Le GEHVAL ne l’a pas cru et a refait l’enquête. Inutile de dire que le chiffre était similaire. En 1998, l’initiative parlementaire Suter sur mandat de l’ASMAC, visant à soumettre les médecins-assistants à la LTr et donc à un maximum hebdomadaire de 50 heures, était déposée. De notre côté, nous avons demandé de réduire le temps de travail hebdomadaire de manière échelonnée, pour atteindre 55 heures en 2003 puis 50 heures en 2005. » Parallèlement, la grève des crayons dans le canton de Zürich en 1998 puis celle dans le canton de Vaud en 2003 suite à l’introduction de la clause du besoin, ont participé à faire bouger les mentalités et à pousser le Valais à améliorer les conditions de travail. Au fil des années, les conventions de travail et de formation pour les médecins-assistants et chefs de clinique ont été négociées avec le GEHVAL puis le RSV, avec à chaque fois des améliorations (par ex. introduction d’une indemnité de nuit et de piquet, 6esemaine de vacances pour les plus de 40 ans, augmentation salariale etc.). Dès le 1er janvier 2005, les médecins en formation post-graduée sont soumis à la LTr, ce qui règle passablement de questions. Mais depuis, le grand problème reste l’application de cette loi et de la convention sans compter l’augmentation des tâches administratives pour les médecins ce qui rend le travail moins attractif. Avec la diminution du temps de travail, la possibilité d’un travail à temps partiel dans certains services, la vie privée s’est fortement améliorée au détriment du temps nécessaire pour obtenir un titre de spécialiste particulièrement dans les disciplines opératoires. La section s’attelle à suivre les conditions de travail et de formation dans les différents services et conseille les médecins, annonce les problèmes à la direction via les commissions paritaires, trouve des solutions.

Composé notamment d’internistes, psychiatres, pédiatres ou chirurgiens principalement du Valais central, le comité se renouvelle chaque année à l’Assemblée générale, avec un noyau de médecins qui reste plus longtemps afin de garder une continuité au fil des ans et faciliter les tâches du comité. A l’époque, les séances de comité se déroulaient le soir chez l’un ou l’autre autour d’un petit repas, aujourd’hui seul le lieu a changé ! Nous nous retrouvons en début de soirée chaque 1 à 2 mois, en général à l’hôpital de Sion, après le travail, mais nous n’oublions jamais l’apéro dinatoire qui accompagne nos séances ! Nous discutons des questions relatives aux conditions de travail dans notre canton mais également des thèmes discutés à l’ASMAC ou la FMH où nous siégeons deux fois par an.

Les médecins peinent à s’investir dans la vie associative en raison d’un manque de temps, d’une peur de compromettre leur formation s’ils se plaignent, ou encore parce que les conditions dans le pays d’origine pour les étrangers sont souvent moins bonnes que chez nous. Pour les personnes travaillant 1 à 2 ans en Valais il est également plus difficile de s’engager. Mais ceux qui le font trouvent en général au comité une ambiance chaleureuse et amicale et la satisfaction de s’investir pour améliorer nos conditions et celles de nos successeurs. En 2013, les négociations pour une nouvelle convention de travail à l’HRC (menées avec la section vaudoise de l’ASMAC) nous a rapproché du Bas-Valais, et le Haut-Valais compte actuellement un membre au sein du comité. Notre but est de pouvoir comprendre et représenter au mieux les différentes spécialités et régions du Valais, mais ce n’est pas toujours facile, et les années ne se ressemblent pas !

Un site internet (www.asmaval.ch) a vu le jour fin 2004 grâce à Jean-Daniel Rouvé, maintenant anesthésiste au CHUV. On peut y retrouver des informations sur le travail de l’ASMAVal, les conditions de travail en Valais, ou des liens utiles pour le médecin. Avec le logo, le site a entièrement été relooké début 2014. Les statuts de la section rédigés en 1995, ont été mis à jour en 2011 pour être plus en adéquation avec ceux de la section centrale.

Au niveau juridique, Me Antoinette Haldy nous a longtemps conseillé, jusqu’à son décès inattendu en 2013. Depuis c’est Me Valentine Gétaz Kunz qui assure le soutien juridique et a commencé son mandat auprès de l’ASMAVal, au cœur des négociations avec l’HRC. Elle assure le bureau permanent depuis cette année, conseille et défend les membres pour toutes les questions liées à la loi et au contrat de travail.

C’est donc depuis plus de 20 ans que l’ASMAVal se bat pour améliorer les conditions de travail et de formation de ses membres et des médecins travaillant en Valais, et nous pouvons dire que nous sommes devenus un acteur important et un interlocuteur écouté auprès des hôpitaux valaisans. Nous continuons d’œuvrer en ce sens mais pour cela, nous avons sans cesse besoin de nouveaux médecins motivés à s’investir aussi bien au comité que dans les différents hôpitaux et services ! Rejoignez-nous !

Nous profitons de cet article pour vous annoncer notre prochaine Assemblée Générale qui aura lieu le 25 février 2016 à 20 heures, à l’aula de l’hôpital de Sion. Pour terminer, nous remercions toutes les personnes qui ont travaillé au comité, les membres de l’ASMAVal et ceux qui ont collaboré avec nous de près ou de loin ! Nous espérons que les fêtes de fin d’année ont été joyeuses et vous souhaitons une excellente année 2016 !

Le comité de l’ASMAVal.

Le journal complet est téléchargeable ici.

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Article paru dans le journal ASMAC de juin 2015 https://asmaval.ch/articles-asmac/juin-2015/ https://asmaval.ch/articles-asmac/juin-2015/#respond Mon, 15 Jun 2015 15:19:58 +0000 https://asmaval.ch/?p=115 Dans notre précédent courrier, nous avions évoqué le fait que des négociations étaient en cours avec notre employeur, l’Hôpital du Valais, concernant la nouvelle convention des médecins-assistant(e)s et chef(fe)s de clinique. C’est donc chose faite. Les négociations ont eu lieu d’octobre 2014 à février 2015. La version finale a été acceptée par nos membres lors […]

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Dans notre précédent courrier, nous avions évoqué le fait que des négociations étaient en cours avec notre employeur, l’Hôpital du Valais, concernant la nouvelle convention des médecins-assistant(e)s et chef(fe)s de clinique. C’est donc chose faite. Les négociations ont eu lieu d’octobre 2014 à février 2015. La version finale a été acceptée par nos membres lors de notre assemblée générale du 26 février dernier. Elle a été officiellement signée à la fin du mois d’avril. Nos revendications principales, à savoir l’introduction du temps de travail hebdomadaire se situant entre 42 heures et 50 heures (actuellement 50 h), ainsi que l’introduction d’un contrat à durée indéterminée accompagné d’un plan de formation (actuellement contrat à durée déterminée), n’ont malheureusement pas été acceptées par notre employeur. Nous avons pu toutefois inclure à cette convention l’avenant négocié en 2013, des articles permettant une meilleure protection de la femme enceinte, ainsi que la mise en place d’un monitoring de la planification du travail et des heures supplémentaires. Bien que nos revendications n’aient pas trouvé écho auprès de notre employeur, cette convention sera une base de travail qui permettra, espérons-le, d’améliorer nos conditions de travail.

Comme vous avez sans doute pu le lire et l’entendre dans les médias, l’Hôpital du Valais a été sujet à de nombreux changements ces derniers mois, notamment au niveau de sa direction. Nous avons d’ores et déjà pu constater que la direction ad interim cherche à rétablir un climat de travail plus agréable et attache une importance toute particulière à améliorer la transparence dans la communication. De nombreuses restructurations sont actuellement en cours. Elles devraient amener un élan positif dans notre institution qui a été bien malmenée ces dernières années.

Au sein de l’ASMAVal aussi, la dernière assemblée générale a vu des changements au comité. Si quelques-uns d’entre nous partent pour de nouveaux horizons (nous les remercions chaleureusement pour leur engagement et leur travail et leur souhaitons belle route), nous pouvons compter sur une équipe qui reste soudée et motivée. Notre dévoué Jean Bonnemain poursuivra son mandat de président pour une année encore quant aux postes de secrétaire et vice-présidente, ils sont repris respectivement par Emmanuelle Jordan et Marie Veuthey. Nous avons aussi été rejoints par l’un de nos collègues du Haut-Valais, Kaspar Kaelin, et nous réjouissons de compter parmi nous un représentant de la partie germanophone du Spital Wallis. C’est donc l’occasion de rappeler que toutes les personnes intéressées à nous rejoindre et à s’investir pour notre association sont les bienvenues!

Nous profitons de ce courrier pour remercier Me Valentine Gétaz-Kunz, qui en sa qualité de juriste nous a soutenus avec ferveur et professionnalisme tout au long de ces négociations.

Les grands chantiers étant donc clos, 2015 s’annonce plus calme quant à l’activité de notre section sur le plan des négociations. Après la signature de la nouvelle convention de l’Hôpital Riviera Chablais et le renouvellement de la convention valaisanne, le but principal sera de veiller à leur application. De plus, et au vu de ce qui a été mentionné plus haut, des changements prochains se profilent au sein de l’institution, et seront pour nous l’occasion de poursuivre un dialogue que nous souhaitons fructueux avec notre employeur, afin que les intérêts des médecins-assistant(e)s et chef(fe)s de cliniques continuent d’être défendus.

Pour terminer, rappelons que notre section fête cette année ses 20 ans! Nous reviendrons dans un prochain numéro avec un article retraçant les temps forts de l’ASMAVal. Nous avons déjà pu récolter quelques témoignages des anciens, mais nos archives ont été mises à mal et nous faisons appel à votre mémoire pour reconstituer le parcours de notre section. Vous avez été président, secrétaire, membre du comité ou interlocuteur, vous pouvez nous écrire à president@asmaval. ch pour nous transmettre vos souvenirs mémorables ou vos actions au sein de l’ASMAVal.

Bien à vous,

Marie Veuthey, vice-présidente

Le journal complet est téléchargeable ici.

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Article paru dans le journal ASMAC de février 2015 https://asmaval.ch/articles-asmac/fevrier-2015/ https://asmaval.ch/articles-asmac/fevrier-2015/#respond Sun, 15 Feb 2015 15:18:32 +0000 https://asmaval.ch/?p=113 En deuxième partie de l’année 2014, l’Hôpital du Valais a exprimé le souhait de résilier la convention actuelle, fixant les conditions de travail et de formation des médecins-assistant(e)s et chef(fe)s de clinique, et d’entamer de nouvelles négociations. Ces dernières devraient se poursuivre en ce début d’année. Les thèmes habituels et chers à l’ASMAVal y sont […]

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En deuxième partie de l’année 2014, l’Hôpital du Valais a exprimé le souhait de résilier la convention actuelle, fixant les conditions de travail et de formation des médecins-assistant(e)s et chef(fe)s de clinique, et d’entamer de nouvelles négociations. Ces dernières devraient se poursuivre en ce début d’année. Les thèmes habituels et chers à l’ASMAVal y sont abordés, et nous espérons obtenir un résultat final satisfaisant permettant de soumettre au vote une version lors de la prochaine assemblée générale de notre section.

Les frais juridiques liés aux négociations sont un corollaire naturel. Ces coûts ont un impact non négligeable sur une section de petite taille telle que la nôtre. De plus, les dernières années ont été marquées par plusieurs négociations, en particulier celle concernant la convention des médecins-assistant(e)s et chef(fe)s de clinique du futur Hôpital Riviera-Chablais, terminée en 2014 (cette convention est entrée en vigueur le 1er janvier 2015). Dans ce contexte, nous souhaitons discuter lors de notre prochaine assemblée générale d’une augmentation des cotisations, l’ASMAVal étant par ailleurs une des sections dont les cotisations sont les plus faibles.

L’assemblée générale est fixée au jeudi 26 février 2015, à 20h, à l’aula de l’Hôpital de Sion. Une participation maximale est fortement souhaitée, puisque les problématiques susmentionnées seront abordées et soumises au vote.

En plus des négociations, une des tâches principales du comité réside en l’observation et l’application des conventions. Nous relevons avec satisfaction de réels efforts fournis par tous les intervenants pour qu’elles soient respectées. La situation n’est toutefois pas encore optimale dans tous les services, et nous comptons sur la participation active de toutes les parties afin d’améliorer les conditions de travail. Il est par ailleurs également fondamental de relever les progrès effectués et d’encourager à travailler dans ce sens. Le comité se tient à disposition des membres dans cette démarche, qu’elle relève de la critique ou du progrès.

Nous profitons de ce courrier pour remercier notre juriste, en la personne de Maître Valentine Gétaz Kunz. Depuis 2013, son professionnalisme et ses compétences ont toujours été d’une aide précieuse dans tous nos dossiers. Nous espérons que cette collaboration continuera pour les prochaines années.

La relève du comité constitue actuellement une problématique importante pour l’ASMAVal. Le comité 2015 verra sa taille réduite de moitié, la partie restante étant déjà en place depuis 2014. Nous invitons toutes les personnes motivées à s’annoncer. Nous cherchons à créer un groupe solidaire, dont les membres désirent rester plus d’une année en Valais, idéalement plusieurs années au comité, ceci afin d’assurer une vision globale au long terme et la pérennité de la section.

Pour terminer, notre site Internet www.asmaval.ch continue d’être mis à jour et la prochaine étape sera de le traduire en allemand, ceci afin de satisfaire au bilinguisme de notre canton.

L’ensemble du comité souhaite à tous les membres de l’ASMAVal et de l’ASMAC une bonne continuation de l’année 2015 et se réjouit de continuer à travailler pour défendre les intérêts des médecins-assistant(e)s et chef(fe)s de clinique.

Meilleures salutations et à bientôt.

Jean Bonnemain, président.

Le journal complet est téléchargeable ici.

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