Autres textes légaux

Loi sur le travail et ordonnances relatives

• Loi sur le travail (LTr) état au 1er décembre 2021
• Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT1)
• Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2)
• Ordonnace 3 relative à la loi sur le travail (OLT3)

Aide-mémoire du SECO (Secrétariat d’Etat à l’économie)

• Aide-mémoire sur l’application de la LTr dans les hôpitaux et cliniques
• Aide-mémoire sur le service de piquet
• Brochure grossesse et maternité

Limitation de l’admission en Valais

• Ordonnance d’application sur la limitation de l’admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l’assurance-maladie obligatoire du 14 août 2013