J’ai été engagé par l’Hôpital X à compter du 1er août 2015. Je n’ai pas encore signé de contrat, mais j’ai déjà commencé à travailler. Je ne suis pas satisfait des conditions de travail, les trajets de mon domicile à l’Hôpital sont trop longs et je désire renoncer à mon poste. Au surplus, j’ai peut-être retrouvé une place plus intéressante ailleurs.
- Suis-je en droit de quitter mon poste ?
- Comment m’y prendre ?
En premier lieu, il convient de mentionner que même sans avoir signé de contrat, vous pouvez être lié contractuellement. En effet, le contrat de travail peut être conclu par oral, puis confirmé pour la forme par une lettre d’engagement ou un contrat écrit signé par les deux parties.
Ensuite, il faut examiner si votre contrat est de durée déterminée ou indéterminée :
Dans l’hypothèse où vous êtes lié par un contrat de durée indéterminée, vous pouvez le résilier en respectant le délai légal ou contractuel de résiliation.
Pendant le temps d’essai, le délai de résiliation sera plus court (en général de 7 jours). Vous pouvez donc donner votre congé en respectant ce délai de congé court. Après le temps d’essai, vous devrez respecter le délai de congé légal ou conventionnel, qui est en règle générale d’un mois la première année de service, pour la fin d’un mois.
Dans l’hypothèse où vous êtes lié par un contrat de durée déterminée, la situation est plus complexe, car on considère que les parties sont liées pour toute la durée du contrat. Mis à part les cas de résiliation immédiate pour justes motifs (art. 337 CO), seul d’accord des parties peut mettre fin au contrat avant le terme. Ainsi, la première chose à faire serait de négocier un départ anticipé avec votre supérieur.
Si votre médecin chef ne veut pas accepter votre départ anticipé, vous pouvez quand même quitter votre poste, au risque de vous voir reprocher d’avoir abandonné votre emploi.
L’abandon d’emploi est régit par l’art. 337d CO qui s’applique également dans l’hypothèse où vous souhaitez renoncer à votre poste avant même d’avoir débuté votre activité. Dans ce dernier cas, on parle de non-entrée en service.
L’art. 337d CO prévoit que « lorsque le travailleur n’entre pas en service ou abandonne son emploi abruptement sans justes motifs, l’employeur a droit à une indemnité égale au quart du salaire mensuel ; il a en outre droit à la réparation du dommage supplémentaire« . L’employeur doit cependant faire valoir son droit dans les 30 jours dès la non-entrée en fonction ou dès l’abandon de l’emploi.
En conclusion, vous pouvez toujours quitter votre poste. Vous risquez, dans le pire des cas, de devoir verser à votre employeur, s’il ouvre action, une indemnité représentant ¼ de votre salaire mensuel. Il est dès lors vivement conseillé de négocier et d’exposer à votre employeur les raisons motivant votre départ anticipé, afin de trouver un arrangement avec l’Hôpital qui ne le mette pas dans une situation délicate.
Me Valentine Gétaz-Kunz
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