J’ai été engagé par l’Hôpital X à compter du 1er novembre 2016, pour une année. Mon contrat prévoit qu’il prendra fin au plus tard le 31 octobre 2017, mais que les parties sont libres de se départir moyennant le respect d’un préavis d’un mois pour la fin d’un mois. Le 1er février 2017, j’ai reçu une offre intéressante d’une clinique pour un poste à compter du 1er juillet 2017. Cette proposition me paraît intéressante car, en sus de meilleures conditions de travail, cette clinique a l’avantage de se situer à proximité de mon lieu de domicile. Je souhaiterais répondre favorablement à cette offre.
- Comment m’y prendre avec mon employeur actuel ?
- Pourrais-je prendre mes vacances avant de quitter mon poste ?
Vous êtes lié par un contrat dit de durée maximale. Ce contrat présente la particularité de combiner des éléments du contrat de durée déterminée (il prend fin automatiquement à l’échéance fixée, sans que les parties n’aient à le résilier) et ceux du contrat de durée indéterminée (avant l’échéance, chaque partie peut librement se départir du contrat en respectant le délai de congé légal ou contractuel).
Dans votre cas, vous pouvez mettre fin au contrat avant le 31 octobre 2017, en respectant le délai contractuel de congé d’un mois. Puisque vous souhaitez débuter votre nouvelle activité le 1er juillet 2017, il faut résilier votre contrat pour le 30 juin 2017. Le mieux est d’envoyer une lettre recommandée (pour des questions de preuve), qui doit arriver avant le 31 mai 2017 (la date de réception du congé fait foi). Vu le délai de garde de 7 jours d’un recommandé, la résiliation devrait être postée au plus tard le 23 mai 2017, ce qui garantit qu’elle soit réputée reçue avant le 31 mai 2017. Vous pouvez également remettre au responsable RH une lettre de résiliation, avant le 31 mai 2017, en lui demandant de bien vouloir la signer pour accord.
Néanmoins, vu votre intention de prendre vos vacances avant le 30 juin, je vous invite à annoncer votre départ de manière anticipée, soit bien avant fin mai 2017. Cela donnera le temps nécessaire à votre employeur pour organiser votre remplacement dans le service.
La règle veut que vous preniez vos vacances en nature avant la fin de votre contrat (art. 329d al. 2 CO). L’employeur fixe la date des vacances en tenant compte des désirs du travailleur dans la mesure compatible avec les intérêts de l’entreprise (art 329c al. 2 CO).
L’annonce de votre départ un mois avant la fin du contrat pourrait amener votre employeur à refuser de vous accorder vos vacances en nature au motif qu’il aurait impérativement besoin de vous jusqu’à la fin de votre délai de congé. Si l’organisation de votre remplacement et du service ne permet pas que vous preniez vos vacances en nature, votre employeur devra vous verser, en lieu et place de vos vacances, une indemnité en espèces calculée au pro rata.
Ainsi, une annonce anticipée de votre départ augmente les chances que vos vacances puissent être prises avant votre départ, mais l’Hôpital aura tout de même le dernier mot.
Me Valentine Gétaz-Kunz
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